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JORF n°0246 du 9 octobre 2020
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
24 Décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042410284
25 Décret n° 2020-1231 du 8 octobre 2020 portant prorogation du mandat des membres du conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042410298
26 Décret n° 2020-1232 du 8 octobre 2020 généralisant la dématérialisation des notifications des décisions relatives au taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles et au classement des risques dans les différentes catégories
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042410305
27 Décret n° 2020-1233 du 8 octobre 2020 précisant les modalités de fractionnement du congé institué par la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042410315
28 Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042410336
29 Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042410345
30 Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042410355
31 Arrêté du 30 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l’article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042410363
32 Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2019 relatif à l’expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042410379
33 Arrêté du 2 octobre 2020 portant extension d’application de la convention nationale organisant les rapports entre les professionnels de l’appareillage délivrant des produits et prestations inscrits aux chapitres 1, 5, 6 et 7 du titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042410385
34 Arrêté du 5 octobre 2020 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042410564
35 Arrêté du 5 octobre 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042410572
36 Arrêté du 6 octobre 2020 portant renouvellement d’inscription et changement de distributeur de l’implant sphinctérien périurétral hydraulique AMS 800 de la société AMS France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042410581
37 Arrêté du 6 octobre 2020 portant renouvellement d’inscription des pieds à restitution d’énergie DYNAMIQUE 1D10 et TRITON de la société OTTO BOCK inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042410588
38 Arrêté du 6 octobre 2020 portant modification des conditions d’inscription de l’implant d’apposition biliopancréatique luminal HOT AXIOS de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042410595
39 Arrêté du 8 octobre 2020 fixant les modalités de la notification électronique des décisions mentionnées au quatrième alinéa de l’article L. 242-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042410602
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
105 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042411339
106 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042411341
107 Composition de l’assemblée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042411343
108 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042411345
109 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042411347
110 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042411349
SENAT
111 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042411352
112 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042411354
113 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042411356
114 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042411358
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
117 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042411384
118 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042411386
119 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042411388
120 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042411390
121 Avis relatif à la tarification de l’implant sphinctérien AMS 800 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042411392