> Consulter le JORF n°0247 du 10 octobre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
18 Décret n° 2020-1241 du 9 octobre 2020 portant création d’une indemnité forfaitaire d’hébergement pour les étudiants en deuxième cycle des études de médecine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042413693
19 Arrêté du 18 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042413701
20 Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042413710
21 Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042413724
22 Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042413732
23 Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042413741
24 Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042413749
25 Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042413758
26 Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042413766
27 Arrêté du 9 octobre 2020 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire d’hébergement pour les étudiants en deuxième cycle des études de médecine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042413773
28 Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042413782
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
AUTONOMIE
74 Arrêté du 8 octobre 2020 portant fin de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042413943
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
90 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042414124
91 Organismes extraparlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042414126
92 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042414128
SENAT
93 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042414131
94 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042414133
95 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042414135
96 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042414137
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
97 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042414140
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
99 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042414156
100 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042414158
101 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042414160
102 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042414162
103 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042414164
104 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042414166
105 Avis de projet relatif à la modification des tarifs et des prix limites de vente des pompes à insuline externes, portables et programmables inscrites au titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042414168