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JORF n°0266 du 15 novembre 2012

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

8 Décret n° 2012-1255 du 13 novembre 2012 modifiant la durée de conservation des données individuelles mentionnées au second alinéa de l’article R. 3113-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026630836&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 5 novembre 2012 portant retrait de l’agrément  du comité de protection des personnes « Ile-de-France IX »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026630845&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026630851&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026630856&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

60 Avis relatif à l’extension de l’accord relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises dans la branche librairie, conclu le 18 juin 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026631274&dateTexte=&categorieLien=id

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