> Consulter le JORF n°0259 du 24 octobre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
33 Décret n° 2020-1294 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042459641
34 Arrêté du 9 octobre 2020 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361-1 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042459677
35 Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 21 juin 2019 relatif à l’expérimentation nationale d’une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042459690
36 Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 31 août 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes offerts aux concours pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « Prévention santé-environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042459697
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
127 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042460448
128 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042460450
129 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042460452
SENAT
130 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042460455
131 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042460457
132 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042460459
133 Nominations et avis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042460461
134 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042460463
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
135 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042460466
OFFICES ET DELEGATIONS
136 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042460469