JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
15 Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 30 avril 2008 fixant les conditions d’indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026657849&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 22 octobre 2012 abrogeant les arrêtés fixant les modèles de notifications relatives aux pensions d’invalidité et pensions d’invalidité de veuf(ve) servies par les organismes d’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026657859&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 4 novembre 2012 portant fixation du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales attribuée à l’Union nationale des associations familiales pour l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026657861&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des examens professionnels permettant l’accès au corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière (premier et deuxième grade)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026657865&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des examens professionnels permettant l’accès au corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière (premier et deuxième grade)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026657903&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des examens professionnels permettant l’accès au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers (premier et deuxième grade)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026657943&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 15 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026657979&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2012 fixant les référentiels d’activités et de compétences pour exercer le rôle et les missions du gestionnaire de cas dans les maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026657984&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
67 Arrêté du 8 novembre 2012 portant nomination au conseil de la caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines de l’Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658225&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 12 novembre 2012 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658227&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
82 Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (n° 2717)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658267&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension de l’accord portant création d’une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport, conclu le 1er octobre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026658275&dateTexte=&categorieLien=id