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Rapport d’activité 2011 du Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins

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Le rapport d’activité 2011 du Fonds d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS), prévu par l’article L221-1-1 du code de la sécurité sociale, a été élaboré sur la base des données déclaratives des Agences Régionales de Santé (ARS) ainsi que des données budgétaires issues de la Direction Financière et Comptable de la CNAMTS.

20121122_36477_RA_FIQCS_2011

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