> Consulter le JORF n°0262 du 28 octobre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
18 Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 28 juin 2019 pris en application de l’article R. 221-12 du code de l’action sociale et des familles et relatif à la participation forfaitaire de l’Etat à la phase de mise à l’abri et d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042469090
19 Arrêté du 26 octobre 2020 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du système de stimulation du nerf vague gauche ASPIRE SR 106 de la société LIVANOVA inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042469110
20 Arrêté du 26 octobre 2020 portant délégation de signature (délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042469118
21 Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042469123
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
116 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042470066
117 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042470068
118 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042470070
119 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042470072
SENAT
120 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042470075
121 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042470077
122 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042470079
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
123 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042470082
OFFICES ET DELEGATIONS
124 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042470085
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
127 Avis relatif à la tarification des électrodes PERENNIA visées à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042470107
128 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042470109