Destinataires : Monsieur le Préfet de région, Préfet du département de Loire-Atlantique, Monsieur le Préfet du département du Maine-et-Loire
Copie : Messieurs les Présidents des Conseils Départementaux du 44 et du 49, Madame la Présidente de Nantes Métropole, Monsieur le Président de l’agglomération d’Angers, Madame la Défenseure des droits
Messieurs,
Par ce courrier, le collectif Alerte tient à partager avec vous ses vives inquiétudes concernant la situation des personnes sans domicile fixe dans la région des Pays de la Loire.
Courant octobre, plusieurs expulsions de lieux de vie informels ont eu lieu, notamment sur les départements de la Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire. Ces opérations ont concerné un bidonville de personnes roumaines à Saint Barthélémy d’Anjou, deux squats à Angers rue Demazière et rue Boreau et les squats de la Commune à Rezé et de l’Ambassade à Nantes.
À Nantes et à Rezé, plusieurs dizaines de personnes se sont ainsi retrouvées à la rue, sans qu’aucune coordination des acteurs n’ait eu lieu pour mener une évaluation sociale préalable et orienter vers les dispositifs d’hébergement existants. À Angers et Saint Barthélemy, des hébergements très temporaires ont été proposés à certains, les autres demeurant sans solution du fait d’une situation administrative précaire.
Dans un contexte d’alerte sanitaire renforcée et de plan hivernal anticipé pour répondre à ces situations de détresse, ces opérations vont à l’encontre des engagements et textes adoptés par les pouvoirs publics pour protéger la population et les personnes les plus vulnérables.
Au mois de juillet dernier, Emmanuelle Wargon déclarait que « les sans-domiciles fixes ne doivent pas être les oubliés de cette crise sanitaire ». La circulaire du 2 juillet 2020 posait les principes de non-remise à la rue sèche et d’absence d’expulsion locative sans solution de logement et d’hébergement, réaffirmés dans l’instruction du 17 octobre 2020. De même, lundi 19 octobre, la ministre du logement annonçait l’ouverture par les préfets de places supplémentaires « pour mettre à l’abri le plus de personnes possible ».
Les pratiques préfectorales observées en Pays de la Loire ne nous semblent donc pas tenir compte de ces orientations et de la consigne générale de mise à l’abri des personnes à la rue ou sans domicile.
Plus encore, ces mesures sont inefficaces et dramatiques sur le plan social et humain, pour des populations déjà fragilisées et vulnérabilisées par leur situation.
D’une part, de telles opérations portent gravement atteinte aux droits fondamentaux, applicables quelle que soit la nationalité, la situation administrative et les trajectoires des personnes concernées. Parmi ces principes essentiels figurent notamment :
– Le droit à un hébergement d’urgence, dans des conditions d’accueil conformes à la dignité et à l’intégrité de la personne humaine et aux besoins élémentaires, le principe d’accueil inconditionnel et le principe de continuité dans la prise en charge (article 345-2-2 du Code de l’action sociale et des familles) ;
– Le droit à la santé et l’accès aux soins, ces opérations générant souvent des ruptures de parcours médical, pour des personnes souvent très fragilisées sur le plan médical en raison de la précarité de leur habitat ;
– Le droit à la scolarisation, quand des familles avec enfants sont concernées.
D’autre part, l’existence de lieux de vie informels et d’habitats précaires résulte des carences des politiques de prise en charge, d’hébergement, de logement et d’insertion des personnes en situation de précarité économique et sociale.
Ces expulsions, au-delà de leur objectif de court terme, n’apportent aucune réponse à ce phénomène. Bien au contraire, elles favorisent le développement et la multiplication de lieux de vie informels, plus précaires encore.
Au regard de l’ensemble des éléments, nous demandons :
– la suspension de ces opérations d’expulsion ;
– le relogement des personnes mises à la rue si elles peuvent être identifiées ;
– la recherche de solutions pour toute personne sans domicile fixe, à la rue, vivant en lieux de vie informels ou en habitat précaires.
Nous sollicitons également une rencontre, visant à échanger et favoriser une réflexion et une concertation collectives sur la situation des personnes vivant à la rue. Les acteurs de la lutte contre la précarité et l’exclusion, travaillant au plus près de ces publics en Pays de la Loire, jugent indispensable de contribuer, avec les pouvoirs publics, au développement de politiques publiques à la hauteur des enjeux de dignité, de santé et d’accès aux droits pour les populations concernées.
Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, Messieurs, l’expression de nos salutations distinguées.
Pour le Collectif ALERTE Pays de la Loire, Caroline URBAIN, Présidente de l’URIOPSS des Pays de la Loire
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Contacts presse:
- URIOPSS Pays de la Loire – Caroline URBAIN, Présidente – v.chamarre@uriopss-pdl.fr
- FAS Pays de la Loire – Jean-Claude LAURENT, Président – paysdelaloire@federationsolidarite.org
- Secours Catholique Caritas France – Hervé BONAMY, Président – president.440@secours-catholique.org
- Médecins du Monde – Katell OLIVIER, Coordinatrice régionale, katell.olivier@medecinsdumonde.net