> Consulter le JORF n°0268 du 4 novembre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
20 Décret n° 2020-1337 du 2 novembre 2020 relatif au certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication de produits cosmétiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042491237
21 Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042491247
22 Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2019 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du microstimulateur implantable de neuromodulation du ganglion sphénopalatin PULSANTE
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042491255
23 Arrêté du 29 octobre 2020 fixant les modalités et conditions techniques du registre national électronique prévu à l’article 4 du décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042491264
24 Arrêté du 30 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042491278
25 Arrêté du 30 octobre 2020 fixant pour l’année 2020 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042491287
26 Arrêté du 2 novembre 2020 fixant la liste des organisations syndicales admises à présenter des listes de candidats aux élections organisées pour le prochain renouvellement des unions régionales de professionnels de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042491333
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
58 Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042491453
59 Arrêté du 28 octobre 2020 relatif à l’affectation des internes en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat à titre européen pour les praticiens de l’art dentaire français andorrans ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l’année universitaire 2020-2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042491455
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
75 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042491543
76 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042491545
77 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042491547
78 Organismes extraparlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042491549
79 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042491551
80 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042491553
SENAT
81 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042491556
82 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042491558
83 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042491560
84 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042491562
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
85 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042491565
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
100 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042491719
101 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042491722