La proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, déposée récemment par les Députés du groupe LREM, va à l’encontre de ce que prône le plan « Ma Santé 2022 ». Elle va donner davantage de pouvoirs aux établissements support des GHT, éloignant encore plus les réponses aux besoins en santé des usagers.
L’article 7 de ce projet de loi propose qu’en cas de situation de vacance de poste du chef d’un établissement partie, la direction soit confiée à l’établissement support du GHT, sauf avis contraire du Directeur général de l’ARS. L’ANCHL propose que le Conseil de surveillance soit également concerté afin de tenir compte de l’avis des élus territoriaux, les mieux à même d’appréhender pour la population, les réponses aux besoins en santé des usagers.
Cette mesure est présentée comme le seul levier permettant au GHT de remplir sa mission première au service de la population. Selon l’ANCHL, cette mesure ne devrait concernée que les établissements MCO (médecine-chirurgie-obstétrique) afin de permettre un levier complémentaire : la coopération entre les établissements de santé de proximité, les EHPAD, les établissements psychiatriques et les établissement privés comme cela s’est opéré et s’opère encore dans le cadre de la gestion du COVID-19.
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>Contact : Valérie TENDRON, Chargée de Communication, valerie.tendron@ch2p.bzh