66 nouveaux organismes habilités par l’Anesm au 15 décembre 2012.
L’agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico‐sociaux (Anesm), annonce au terme de la quinzième session d’habilitation que 66 nouveaux organismes sont habilités à procéder à l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico‐sociaux.
On compte, 1116 organismes habilités par l’Anesm. L’Agence a par ailleurs procédé à 98 retraits d’habilitation.
La liste actualisée sera publiée le 15 décembre au Bulletin officiel du ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale. Vous pouvez la consulter dès à présent sur www.anesm.sante.gouv.fr
Pour mémoire, la loi du 2 janvier 2002 a rendu obligatoire l’évaluation externe des activités et de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico‐sociaux rentrant dans le champ de l’article L.312‐1 du code de l’Action sociale et des familles.
Seuls sont autorisés à réaliser cette évaluation les organismes habilités par l’Anesm. Ils sont par ailleurs tenus de respecter le cahier des charges fixé par le décret n°2007‐975 du 15 mai 2007 et les engagements établis par l’Agence. Une fois habilités, ils peuvent ainsi répondre à la demande des établissements et services sociaux et médico‐sociaux qui les solliciteraient.
L’Agence attire l’attention des établissements et services en leur conseillant de se rendre sur son site pour s’assurer que l’organisme qu’ils ont sélectionné dispose d’une habilitation active pour valablement poursuivre sa mission d’évaluation.
A ce jour, 14 habilitations sont suspendues.
5, rue Pleyel – Bâtiment Euterpe – 93200 Saint‐Denis Tél. : 01 48 13 91 00 – Fax : 01 48 13 91 22 www.anesm.sante.gouv.fr
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