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Modèles de contrats pour les infirmiers : L’Ordre des Infirmiers propose un nouveau service gratuit

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L’Ordre National des Infirmiers annonce la mise à disposition pour tous les infirmiers inscrits de modèles de contrat écrits. Cette prestation gratuite s’inscrit dans le cadre des missions de service public de l’Ordre : elle vise à prévenir les conflits (L’ONI en a concilié 435 en 2011) et à faciliter l’exercice de la profession en fluidifiant les démarches des infirmiers.

Faciliter le quotidien des infirmiers libéraux et prévenir les litiges

L’Ordre National des Infirmiers continue à développer ses missions de service public : dès aujourd’hui, tout infirmier inscrit peut se procurer gratuitement auprès de son Conseil départemental un modèle de contrat écrit correspondant à sa situation et à ses besoins. « Nous avons à cœur d’accompagner concrètement les infirmiers dans leur exercice et de faciliter leur quotidien dans l’accomplissement de leurs missions auprès des patients. Avec des démarches administratives toujours plus lourdes et des risques juridiques accrus, le métier d’infirmier libéral connaît des évolutions majeures ; d’où la nécessité d’un Ordre aux côtés des professionnels » souligne Didier Borniche, président.

L’Ordre a ainsi élaboré, avec l’appui de juristes spécialisés, des modèles de contrats accompagnés d’une notice de présentation expliquant les principales clauses. Cette évolution devrait permettre de limiter les conflits. Pour la seule année 2011, l’Ordre a traité 435 litiges devant ses commissions de conciliation, dont la majorité portait sur des contrats mal rédigés ou inexistants. Avec la mise en place de ce nouvel outil, une réduction significative du nombre de litiges, au bénéfice des professionnels est attendue. L’Ordre offre de surcroît un service juridique d’analyse des projets de contrats et d’aide à la rédaction afin de prendre en compte la particularité de chaque situation.

Une économie conséquente pour les infirmiers

Jusqu’à présent, les infirmiers libéraux devaient débourser jusqu’à 700 euros auprès d’officines diverses pour se procurer un contrat ; certains utilisaient les modèles proposés sur Internet, la plupart du temps incomplets et juridiquement non valides, donc potentiellement source de conflits. L’initiative de l’Ordre des infirmiers vise à mettre fin à cette contrainte et à sécuriser juridiquement les démarches des infirmiers : les modèles validés et proposés par l’Ordre sont entièrement gratuits pour les inscrits à jour de leur cotisation (75 € par an pour les libéraux). Un service dont pourront immédiatement bénéficier les plus de 60000 infirmiers libéraux inscrits à l’Ordre.

Quatre modèles de contrats d’exercice libéral correspondants aux situations les plus courantes ont d’ores et déjà été rédigés :

  • Le contrat de remplacement par un infirmier titulaire d’une autorisation de remplacement ;
  • Le contrat de remplacement par un infirmier installé dit « confrère d’exercice libéral » ;
  • Le contrat de collaboration libérale ;
  • Le contrat d’exercice en commun avec partage des frais.
  • Des modèles de statuts de sociétés d’exercice ainsi que de contrats correspondant à des modes plus spécifiques d’exercice sont en cours d’élaboration par la Commission des contrats de l’Ordre, composée de conseillers ordinaux, infirmiers en exercice et accompagnée de juristes.

Des modèles de statuts de sociétés d’exercice ainsi que de contrats correspondant à des modes plus spécifiques d’exercice sont en cours d’élaboration par la Commission des contrats de l’Ordre, composée de conseillers ordinaux, infirmiers en exercice et accompagnée de juristes.

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