Après le rejet attendu du PLFSS 2013 le 29 novembre 2012 par le Sénat lors de la nouvelle lecture, c’est à l’Assemblée nationale de se prononcer définitivement sur le texte. La première séance est programmée le 3 décembre. Le vote devrait avoir lieu assez rapidement, l’Assemblée devant se prononcer sur un texte non modifié depuis le dernier vote.