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PLFSS 2013 – Lecture définitive par l’Assemblée nationale

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Après le rejet attendu du PLFSS 2013 le 29 novembre 2012 par le Sénat lors de la nouvelle lecture, c’est à l’Assemblée nationale de se prononcer définitivement sur le texte. La première séance est programmée le 3 décembre. Le vote devrait avoir lieu assez rapidement, l’Assemblée devant se prononcer sur un texte non modifié depuis le dernier vote.

Voir le dossier législatif

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