> Consulter le JORF n°0278 du 17 novembre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
17 Décret n° 2020-1390 du 16 novembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge des frais liés à l’acquisition d’un contraceptif pour les mineures à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042525194
18 Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042525208
19 Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042525225
20 Arrêté du 10 novembre 2020 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l’article R. 163-32-1 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042525233
21 Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042525251
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
37 Décret du 16 novembre 2020 portant renouvellement dans les fonctions d’inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042525330
38 Décret du 16 novembre 2020 portant renouvellement dans les fonctions d’inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042525332
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
43 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042525363
44 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042525365
45 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042525367
SENAT
46 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042525370
47 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042525372
48 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042525374
49 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042525376
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
50 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042525380
OFFICES ET DELEGATIONS
51 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042525383
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
57 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042525446
58 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042525448