JORF n°0282 du 21 novembre 2020 - La Veille Acteurs de Santé

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> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

27 Décret du 19 novembre 2020 relatif à la création du centre hospitalier régional de Poitiers par fusion-absorption du groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier régional universitaire de Poitiers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042544082

28 Arrêté du 5 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042544097

29 Arrêté du 5 novembre 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042544105

30 Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042544116

31 Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042544124

32 Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042544131

33 Arrêté du 17 novembre 2020 portant renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042544140

34 Décision du 26 septembre 2020 portant autorisation de conservation d’embryons humains à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042544145

35 Décision du 26 septembre 2020 portant renouvellement d’autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042544156

36 Décision du 26 septembre 2020 portant renouvellement d’autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042544168

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

72 Arrêté du 3 novembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042544393

73 Arrêté du 5 novembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042544398

74 Arrêté du 5 novembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042544402

75 Arrêté du 5 novembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042544405

76 Arrêté du 5 novembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042544408

77 Arrêté du 5 novembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042544413

78 Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination d’une sous-directrice (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042544416

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

98 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042544632

99 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042544634

100 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042544636

101 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042544638

SENAT

102 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042544641

103 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042544643

104 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042544645

105 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042544647

106 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042544649