> Consulter le JORF n°0285 du 25 novembre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
29 Décret n° 2020-1437 du 24 novembre 2020 relatif aux modalités de fixation du prix maximal de vente aux établissements de santé d’un produit de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042558802
30 Décret n° 2020-1438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042558814
31 Arrêté du 16 novembre 2020 fixant la contribution visée à l’article R. 1432-74 du code de la santé publique versée par les agences régionales de santé à leur comité d’agence et des conditions de travail pour le fonctionnement des institutions sociales de l’agence
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042558852
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
32 Arrêté du 19 octobre 2020 portant déclaration de vacance d’un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier offert à la mutation au titre de l’année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042558859
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
116 Décret du 24 novembre 2020 portant nomination d’un haut fonctionnaire de défense et de sécurité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042559131
117 Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042559133
118 Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration du Fonds prévu à l’article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042559135
119 Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination de membres au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042559138
120 Arrêté du 23 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042559142
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
150 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042559435
151 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042559437
152 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042559439
SENAT
153 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042559442
154 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042559444
155 Nominations et avis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042559446
OFFICES ET DELEGATIONS
156 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042559449
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
163 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042559501
164 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042559503