Consulter le JORF n°0290 du 2 décembre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
15 Décret n° 2020-1490 du 30 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d’ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042592615
16 Décret n° 2020-1491 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à retraite et aux modalités de calcul des indemnités journalières versées aux ministres du culte au titre de la maternité et de la paternité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042592622
17 Décision du 29 septembre 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042592682
18 Décision du 6 octobre 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042592690
19 Décision du 6 octobre 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042592697
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
91 Arrêté du 25 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination des membres du collège d’experts placé auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé d’instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l’un de ses dérivés et portant nomination de membres de ce collège
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042593075
92 Arrêté du 30 novembre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042593078
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
102 Arrêté du 27 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042593119
103 Arrêté du 27 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042593121
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
120 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pour les affaires sociales