Le dispositif de labellisation « Droits des usagers de la santé » a été initié dans le cadre de « L’année des patients et de leurs droits » en 2011. L’objectif de ce dispositif est de donner une visibilité maximale aux démarches menées sur le terrain par les acteurs locaux, traduisant un engagement clair dans la promotion des droits des patients.
Ces actions peuvent prendre la forme d’organisation de forums, de colloques régionaux ou de débats publics, de réalisation de site internet, de projets visant à la formation des professionnels de santé au respect des droits des patients…
L’octroi du label « Droits des usagers de la santé » a été confié aux agences régionales de santé (ARS) avec l’appui des commissions spécialisées « Droits des usagers » des conférences régionales de santé et de l’autonomie (CRSA), sur la base d’un cahier des charges national élaboré par le ministère chargé de la santé.
En parallèle, un jury national se réunit chaque fin d’année et opère une sélection parmi l’ensemble des projets labellisés par les ARS : les meilleurs d’entre eux se voient dès lors récompensés dans le cadre du concours annuel « Droits des usagers de la santé », sous l’égide du ministère chargé de la santé.