Consulter le JORF n°0295 du 6 décembre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
27 Arrêté du 4 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042614528
28 Arrêté du 4 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042614531
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
71 Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination à la Commission nationale d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042614684
72 Arrêté du 3 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042614686
73 Arrêté du 4 décembre 2020 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042614690
74 Arrêté du 4 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (1) du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042614692
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
75 Décision n° 2020-133/LIAISON FOS-SALON/8 du 26 novembre 2020 Consultation électronique Projet de liaison routière Fos-Salon (13)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042614696