> Consulter le JORF n°0297 du 9 décembre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
34 Décret n° 2020-1536 du 7 décembre 2020 relatif au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042625553
35 Arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l’expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042625566
36 Arrêté du 4 décembre 2020 relatif aux montants minimal et maximal de l’indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l’année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042625573
37 Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042625579
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
145 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042626138
146 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042626140
147 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042626142
148 Organismes extraparlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042626144
149 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042626146
SENAT
150 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042626149
151 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042626151
152 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042626153
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
153 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042626156
OFFICES ET DELEGATIONS
154 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042626159
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
159 Avis relatif à la tarification de la télécommande pour système de stimulation cérébrale profonde ACTIVA visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042626201
160 Avis relatif à la tarification des télécommandes pour système de stimulation cérébrale profonde LIBRA, LIBRA XP et INFINITY visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042626203
161 Avis relatif à la tarification des télécommandes pour système de stimulation cérébrale profonde VERCISE et VERCISE PC visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042626205