L’équipe de nile rend publique sa note sur la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite « Loi CS » ou « Loi Ségur », qui vient d’être adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.
Factuelle, celle-ci synthétise de manière didactique les différents articles et met en exergue les textes d’application attendus. Elle ne comporte aucun élément d’analyse ou de commentaire.
Cette proposition de loi, portée par Stéphanie Rist, députée LREM du Loiret, a pour objectif de répondre à plusieurs engagements issus du Ségur de la Santé.
L’un de ces engagements prévoyait de « lancer une réflexion sur la création d’une profession médicale intermédiaire » afin de pallier le manque de médecins à l’hôpital et de combler le « gap » de formation existant entre les infirmiers (BAC+3) et les médecins (BAC+9). L’article 1er de cette proposition de loi visait à inclure cette nouvelle profession dans le code de la santé publique, et à demander aux ordres des médecins et des infirmiers de défricher les contours de cette nouvelle profession. Or, cet article a été profondément remanié et n’évoque plus du tout l’idée de « profession médicale intermédiaire », préférant mettre l’accent sur la pratique avancée des paramédicaux et les protocoles de coopération.
En revanche, les députés ont consacré plusieurs mesures issues du Ségur. Ainsi, la lutte contre l’intérim médical, la réhabilitation des services et des chefs de service à l’hôpital, la capacité donnée aux établissements d’adapter leurs règles de fonctionnement hors du droit commun du code de la santé publique, la concrétisation des services d’accès aux soins (SAS) et une meilleure association des soignants et usagers à la décision dans l’hôpital figurent dans la loi.
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