> Consulter le JORF n°0300 du 12 décembre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Maladies rares : accélérer la recherche et l’innovation grâce aux bases de données »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042657845
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
37 Arrêté du 10 décembre 2020 fixant la date d’entrée en vigueur prévue en application de l’article 42 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042658222
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
68 Arrêté du 13 novembre 2020 relatif à l’affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l’année universitaire 2020-2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042658327
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
74 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042658356
75 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042658358
76 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042658360
SENAT
77 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042658363
78 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042658365
79 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042658367
80 Nominations et avis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042658369
81 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042658371
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
82 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042658374
OFFICES ET DELEGATIONS
83 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042658377
INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
FORMATIONS DE TRAVAIL
84 Formations de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042658381
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
87 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042658398
88 Avis de vacance d’emplois de directeur et directrice des soins de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042658402