> Consulter le JORF n°0301 du 13 décembre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
24 Arrêté du 7 décembre 2020 limitant la pratique de l’acte de pose des endoprothèses vasculaires thoraco-abdominales dans le traitement des anévrismes thoraco-abdominaux de type I, II et III selon la classification de Crawford à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042660034
25 Arrêté du 8 décembre 2020 relatif aux modalités d’élection des représentants des assurés au conseil d’administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042660046
26 Arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l’acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042660111
MESURES NOMINATIVES
INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
66 Arrêté du 10 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042660370
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
67 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042660380
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
72 Avis du 11 décembre 2020 relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2020 aux concours d’admission au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042660409
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
73 Avis relatif à la publication des listes électorales des élections 2021 des unions régionales des professionnels de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042660413