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Prolongation des dispositions prises, dans le contexte de la pandémie du Covid-19, pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers en télétravail, en matière de sécurité sociale (Communiqué)

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Prolongation des dispositions prises, dans le contexte de la pandémie du COVID-19, pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers en télétravail, en matière de sécurité sociale.

Depuis le début de la pandémie, le recours accru au télétravail (habituellement limité à 25 %) n’a pas eu d’impact en matière de couverture sociale, la France et ses voisins s’étant entendus pour que le travailleur continue de relever de la sécurité sociale de son État d’activité, malgré l’important recours au télétravail.

Prévue pour être révisée en fonction de l’évolution de la situation, cette mesure est prorogée jusqu’au 30 juin 2021. Cette décision résulte d’échanges qui ont eu lieu avec nos partenaires européens, dont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, le Luxembourg, le Portugal et la Suisse.

Lire le communiqué de la DSS

Contact presse : Direction de la sécurité sociale, Carine DELPY, dss.presse@sante.gouv.fr – carine.delpy@sante.gouv.fr

PJ

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