>Consulter le JORF n°0303 du 16 décembre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
>A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
18 Arrêté du 23 novembre 2020 relatif au compte rendu type de l’entretien professionnel de certains agents relevant des corps et emplois de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042672050
19 Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042672065
20 Décision du 10 décembre 2020 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042672078
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
65 Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042672264
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
89 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042672411
90 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042672413
91 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042672415
92 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042672417
93 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042672419
SENAT
94 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042672422
95 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042672424
96 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042672426
97 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042672428
98 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042672430
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
99 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042672433
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
101 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042672442
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
104 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042672459
105 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042672465
106 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042672467
107 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042672469