Comme il s’y était engagé, le gouvernement a adressé les textes réformant les politiques de la petite enfance à l’ensemble des partenaires de la concertation. Après avoir pris connaissance des derniers arbitrages, le secteur associatif et mutualiste de la petite enfance s’inquiète d’une possible dégradation de la qualité de l’accueil des jeunes enfants et des conditions de travail des professionnel.le.s.
Si des aspects de la réforme apportent des améliorations en matière de pilotage de la politique petite enfance (gouvernance territoriale, introduction de la charte nationale d’accueil du jeune enfant dans le Code de l’action sociale et des familles, clarification de certaines normes…), d’autres points menacent la qualité et la diversité des modes d’accueil proposées aux enfants et aux familles.
A titre d’exemple, la réglementation proposée concernant les surfaces minimales par enfant ne présente pas pour le moment de garanties suffisantes pour permettre un cadre propice au développement et à l’éveil des enfants accueillis. En effet, ces surfaces minimales n’auront pas à être respectées en cas d’accueil en surnombre.
Le décret relatif aux établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) va entraîner un accroissement des tâches administrative et des missions confiées aux EAJE. Face à ce constat, il est incompréhensible que le nombre d’heures de direction soit revu à la baisse pour les petites structures et que la formation ou les expériences des personnes pouvant exercer les fonctions de direction perdent la spécificité des métiers de la petite enfance. L’Uniopss souhaite, par ailleurs, rappeler la nécessité que l’arrêté relatif aux 60 % des professionnel.le.s pouvant encadrer des enfants dans les crèches ne soit pas modifié. Le rôle des éducatrices et éducateurs de jeune enfant étant essentiel, l’Uniopss et ses adhérents nationaux plaident pour que leur présence soit davantage encouragée que ne le propose actuellement la réforme. Alors que les équipes sont épuisées par la situation actuelle, il est important de leur envoyer un signal fort d’accompagnement et de soutien. Cela passe notamment par un renforcement des effectifs et des fonctions de direction.
Des dispositions relatives aux assistant.e.s maternel.le.s suscitent également des inquiétudes. L’encadrement réglementaire de l’accueil « à titre gracieux » pourrait ainsi favoriser le travail dissimulé. L’ordonnance prévoit également que les maisons d’assistant.e.s maternel.le.s (MAM) puissent être gérées par des gestionnaires publics ou privés. Cela change la nature même de ce que sont les MAM et crée une concurrence directe aux micro-crèches qui sont soumises à une réglementation plus « contraignante ».
Enfin, cette réforme opère un changement de vocabulaire d’une « politique » de la petite enfance vers des « services » aux familles proposant des « prestations ». L’Uniopss et son réseau regrettent cette évolution qui fait des modes d’accueil du jeune enfant des prestataires de services, et non plus des acteurs d’une politique publique favorisant le développement complet et global des jeunes enfants et œuvrant à davantage d’égalité entre les familles. Elle demande donc à ce que soient valorisées les spécificités des acteurs non-lucratifs de la petite enfance.
Le secteur associatif et mutualiste de la petite enfance appelle donc à une reprise des discussions sur les textes, afin que la qualité de l’accueil soit bien au cœur de la réforme.
Contact presse : Valérie Mercadal – Directrice de la communication et de l’information de l’Uniopss – vmercadal@uniopss.asso.fr