> Consulter le JORF n°0309 du 22 décembre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
25 Décret n° 2020-1629 du 21 décembre 2020 relatif au plan d’actions pluriannuel régional d’amélioration de la pertinence des soins
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042709167
26 Arrêté du 14 décembre 2020 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d’outre-mer pour l’année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042709172
27 Arrêté du 14 décembre 2020 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale CLINUTREN THICKENUP CLEAR de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042709179
28 Arrêté du 14 décembre 2020 portant renouvellement d’inscription des électrodes LAMITRODE 88, TRIPOLE 16, TRIPOLE 16C, PENTA, QUATTRODE 3/4, QUATTRODE 3/6, OCTRODE, LAMITRODE 44C, LAMITRODE 44, LAMITRODE 4, S-SERIES S-8 de la société ABBOTT MEDICAL France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042709188
29 Arrêté du 14 décembre 2020 portant approbation des comptes de la Caisse nationale et des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants relatifs à l’exercice 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042709196
30 Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042709205
31 Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042709227
32 Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042709235
33 Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042709251
34 Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042709259
35 Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042709270
36 Arrêté du 16 décembre 2020 fixant au titre de l’exercice 2019 le montant de la contribution mentionnée à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite à l’âge fixé en application de l’article L. 351-1-4 du même code et les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite mentionnées au 3° du I de l’article L. 4163-7 du code du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042709278
37 Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042709284
38 Arrêté du 17 décembre 2020 portant renouvellement d’inscription du produit de nutrition entérale FRESUBIN DB CONTROL de la société FRESENIUS KABI France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042709293
39 Arrêté du 17 décembre 2020 portant inscription de l’insert en polyéthylène hautement réticulé HIGHCROSS compatible avec les cupules non cimentées ou cimentées pour cotyles double mobilité VERSAFITCUP DM (sans ciment), MPACT DM (sans ciment), VERSACEM (à cimenter) de la société MEDACTA France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042709301
40 Arrêté du 17 décembre 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042709308
41 Arrêté du 17 décembre 2020 portant inscription des stents flow diverter SILK VISTA et SILK VISTA BABY de la société BALT Extrusion au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042709317
42 Arrêté du 17 décembre 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042709328
43 Arrêté du 17 décembre 2020 portant inscription de la solution stérile de chlorure de sodium pour nébulisation NEBUSAL de la société TEVA SANTE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042709338
44 Arrêté du 17 décembre 2020 portant renouvellement d’inscription de l’obturateur à ciment centro-médullaire BIOSTOP G de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042709345
45 Arrêté du 17 décembre 2020 portant renouvellement d’inscription et radiation de références pour la prothèse vasculaire hybride E VITA OPEN PLUS de la société JOTEC GmbH inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042709352
46 Arrêté du 17 décembre 2020 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de l’insert en polyéthylène hautement réticulé TRIDENT X3 de la société STRYKER France SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042709359
47 Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d’ajustement des coûts moyens
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042709366
48 Arrêté du 17 décembre 2020 portant approbation de l’avenant n° 8 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042709375
49 Avenant n° 8 à la convention constitutive modifiée du groupement d’intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042709381
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
93 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042709592
94 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042709594
95 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042709596
96 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042709598
SENAT
97 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042709601
98 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042709603
99 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042709605
100 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042709607
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
103 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique ou de conseillère pédagogique (corps des directeurs des soins)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042709629
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
104 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042709634
105 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042709636
106 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042709638
107 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042709640
108 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042709642
109 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042709644
110 Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale CLINUTREN THICKENUP CLEAR visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042709646
111 Avis relatif à la tarification des électrodes LAMITRODE 88, TRIPOLE 16, TRIPOLE 16C, PENTA, QUATTRODE 3/4, QUATTRODE 3/6, OCTRODE, LAMITRODE 44C, LAMITRODE 44, LAMITRODE 4, S-SERIES S-8 visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042709648
112 Avis relatif à la tarification du produit de nutrition entérale FRESUBIN DB CONTROL visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042709650
113 Avis relatif à la tarification de l’insert en polyéthylène hautement réticulé HIGHCROSS visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042709652
114 Avis relatif à la tarification des stents flow diverter SILK VISTA et SILK VISTA BABY visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042709654
115 Avis relatif à la tarification de la solution stérile de chlorure de sodium pour nébulisation NEBUSAL visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042709656