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Brexit : en matière de droits sociaux, un mécanisme protecteur des droits acquis a été prévu (Communiqué)

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Le 31 décembre 2020 s’achève la période de transition instaurée par l’accord de retrait entre l’Union Européenne et le Royaume Uni. Le 1er janvier 2021, le Brexit sera donc pleinement effectif.

En matière de droits sociaux, un mécanisme protecteur des droits acquis a été prévu. Il sera mis en œuvre quelle que soit l’issue des négociations en cours sur la relation future et couvre différents types de situations.

Lire le dossier de presse de la direction de la Sécurité sociale

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