> Consulter le JORF n°0310 du 23 décembre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
47 Décret n° 2020-1643 du 22 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042722634
48 Arrêté du 14 décembre 2020 portant renouvellement d’inscription de l’obturateur de stomie IRYFIX de la société B. BRAUN MEDICAL inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042722652
49 Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 9 mai 1995 relatif au montant des honoraires dû aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers en application de l’article D. 461-27 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042722659
50 Arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042722672
51 Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042722684
52 Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042722694
53 Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042722705
54 Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042722713
55 Arrêté du 16 décembre 2020 fixant le montant des majorations prévues à l’article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l’année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042722726
56 Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du dispositif eCLIPs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042722732
57 Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042722752
58 Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042722767
59 Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d’attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042722779
60 Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l’année 2020 et pour l’année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042722788
61 Arrêté du 18 décembre 2020 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges auquel elles ont droit
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042722799
62 Arrêté du 21 décembre 2020 fixant le modèle de proposition des commissions régionales d’autorisation d’exercice à la commission d’autorisation d’exercice prévu par le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 portant application du IV et du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042722805
63 Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042722816
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
174 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042723451
175 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042723453
SENAT
176 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042723456
177 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042723458
178 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042723460
179 Nominations et avis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042723462
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
181 Avis du 21 décembre 2020 relatif à la liste des candidats admis au titre de l’année 2020 au concours interne pour l’accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042723470
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
187 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042723495
188 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042723497
189 Avis relatif à la tarification de l’obturateur de stomie IRYFIX visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042723499