> Consulter le JORF n°0311 du 24 décembre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
54 Décret n° 2020-1658 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des chirurgiens-dentistes et relatif à leur communication professionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042730959
55 Décret n° 2020-1659 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues et relatif notamment à leur communication professionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042730976
56 Décret n° 2020-1660 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des infirmiers et relatif notamment à leur communication professionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042731015
57 Décret n° 2020-1661 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des sages-femmes et relatif à leur communication professionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042731043
58 Décret n° 2020-1662 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des médecins et relatif à leur communication professionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042731060
59 Décret n° 2020-1663 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042731081
60 Décret n° 2020-1664 du 22 décembre 2020 relatif aux pénalités financières prévues aux articles L. 162-17-2-3, L. 162-17-4-1 et L. 162-17-8 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042731138
61 Décret n° 2020-1665 du 22 décembre 2020 relatif au parcours de soins global après le traitement d’un cancer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042731150
62 Décret n° 2020-1666 du 22 décembre 2020 relatif au contrat de début d’exercice prévu à l’article L. 1435-4-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042731159
63 Décret n° 2020-1667 du 22 décembre 2020 modifiant le décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042731173
64 Décret n° 2020-1668 du 23 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042731199
65 Arrêté du 4 décembre 2020 précisant les modalités d’imputation des dépenses du fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale sur les budgets des organismes de sécurité sociale contributeurs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042731230
66 Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042731235
67 Arrêté du 14 décembre 2020 relatif à l’expérimentation « Parcours d’accompagnement du patient obèse opéré en amont et en aval de la chirurgie bariatrique par filière de suivi dédiée (Baria-up) » dans les territoires de Lille, Lyon et de Toulouse
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042731251
68 Arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042731259
69 Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042731279
70 Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l’année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042731320
71 Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 12 juin 2018 modifié relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042731332
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
139 Arrêté du 17 décembre 2020 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042731645
140 Arrêté du 18 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042731647
141 Arrêté du 21 décembre 2020 fixant la liste des personnes ayant suivi avec succès le cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) en 2019-2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042731650
142 Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042731652
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
267 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042733575
268 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042733577
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
275 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042733652