DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
17 Arrêté du 3 décembre 2012 fixant la composition de la commission consultative d’attribution des aides et des prêts instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative et de la ville
18 Arrêté du 7 décembre 2012 fixant la date de l’élection relative à la commission administrative paritaire compétente pour le corps interministériel des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l’Etat
19 Arrêté du 13 décembre 2012 fixant pour l’année 2012 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé
20 Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux dispenses et allégements de formation des diplômes d’Etat d’aide médico-psychologique (DEAMP) et d’auxiliaire de vie sociale (DEAVS)
21 Arrêté du 20 décembre 2012 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l’Institution nationale des invalides pour l’année 2012
22 Arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux pouvant faire l’objet d’une publicité auprès du public en application de l’article L. 5213-3 du code de la santé publique
23 Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2006 relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine
24 Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l’implantation des comités de coordination de lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
106 Avis de projet relatif à l’inscription de la poche de recueil pour stomie digestive en boîte de 30 et à l’inscription de sets d’appareillage pour stomie digestive avec poche de recueil au chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
107 Avis de projet de fixation de prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de la poche de recueil pour stomie digestive en boîte de 30 et des sets d’appareillage pour stomie digestive avec poche de recueil au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
108 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques