JORF n°0299 du 23 décembre 2012

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

8 Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2009 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale » et abrogeant l’arrêté du 8 décembre 2009 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Mission d’audit, d’évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole »

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810917&dateTexte=&categorieLien=id

 

9 Arrêté du 13 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 4 avril 2012 fixant pour l’année 2012 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie, du fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins et du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé et l’arrêté du 4 avril 2012 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional pour l’année 2012

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810934&dateTexte=&categorieLien=id

 

10 Arrêté du 13 décembre 2012 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d’assurance maladie du groupement d’intérêt public Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) pour l’exercice 2012

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810943&dateTexte=&categorieLien=id

 

11 Arrêté du 17 décembre 2012 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales – DADS 2012 »

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810948&dateTexte=&categorieLien=id

 

12 Arrêté du 18 décembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l’offre de soins)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810950&dateTexte=&categorieLien=id

 

13 Décision du 4 décembre 2012 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement lourd

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810963&dateTexte=&categorieLien=id

 

14 Décision du 14 décembre 2012 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement lourd

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810965&dateTexte=&categorieLien=id

 

MESURES NOMINATIVES

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

92 Décret du 21 décembre 2012 portant nomination du directeur général des hospices civils de Lyon – M. DEROUBAIX (Dominique)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811915&dateTexte=&categorieLien=id

 

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

142 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026812230&dateTexte=&categorieLien=id

 

AVIS DIVERS

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

144 Recueil de vingt-trois extraits de suspension d’autorisation de mise sur le marché (R. 5121-47) concernant les spécialités pharmaceutiques

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026812240&dateTexte=&categorieLien=id

 

145 Recueil de douze extraits de retrait d’autorisation de mise sur le marché (R. 5121-47) concernant les spécialités pharmaceutiques

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026812242&dateTexte=&categorieLien=id