DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
8 Décret n° 2012-1434 du 20 décembre 2012 relatif aux concours versés aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, pour le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie, de la prestation de compensation et des maisons départementales des personnes handicapées
9 Décret n° 2012-1435 du 20 décembre 2012 relatif au calendrier de versement des pensions du régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français pour l’année 2013
10 Arrêté du 12 décembre 2012 fixant pour l’année 2012 la fraction du produit des contributions mentionnées respectivement aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 14-10-4 du code de l’action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnées au 2° du IV de l’article L. 14-10-5 du même code
11 Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (rectificatif)
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
51 Arrêté du 14 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
52 Arrêté du 14 décembre 2012 portant attribution de fonctions de directeur général de l’agence régionale de santé de Haute-Normandie
53 Arrêté du 17 décembre 2012 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
54 Arrêté du 17 décembre 2012 portant autorisation individuelle d’exercice de la biologie médicale
55 Arrêté du 17 décembre 2012 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
56 Arrêté du 17 décembre 2012 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
57 Arrêté du 6 novembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique (rectificatif)
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
93 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé