DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
10 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments, à l’encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments
11 Ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments, à l’encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments
12 Arrêté du 5 décembre 2012 relatif à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public de l’Institut national des jeunes aveugles
13 Arrêté du 5 décembre 2012 relatif à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public de l’Agence de la biomédecine
14 Arrêté du 12 décembre 2012 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour l’année 2013
15 Arrêté du 13 décembre 2012 portant additif n° 98 à la Pharmacopée
16 Arrêté du 14 décembre 2012 fixant le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l’enveloppe des soins de ville pour la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
17 Arrêté du 14 décembre 2012 portant additif n° 99 à la Pharmacopée
18 Arrêté du 14 décembre 2012 fixant pour l’année 2013 le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l’enveloppe des soins de ville
19 Arrêté du 17 décembre 2012 portant modification de l’arrêté du 4 mai 1987 relatif aux cotisations d’accident du travail dues par les associations intermédiaires
20 Arrêté du 17 décembre 2012 portant modification de l’arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l’arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l’application du dernier alinéa de l’article D. 242-6-11 et du I de l’article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles
21 Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
22 Arrêté du 18 décembre 2012 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2013-2014 du concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
23 Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
24 Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
25 Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
26 Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
27 Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
28 Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
29 Décision du 30 juillet 2012 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d’ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
116 Décret du 19 décembre 2012 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Grenoble – Mme HUBERT (Jacqueline)
117 Arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
208 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
209 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique régional
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
212 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
213 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
214 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
215 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
216 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
217 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques