> Consulter le JORF n°0307 du 20 décembre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
32 Décret n° 2020-1623 du 18 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702359
33 Décret n° 2020-1624 du 19 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702378
34 Arrêté du 11 décembre 2020 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702403
35 Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702418
36 Arrêté du 16 décembre 2020 fixant le montant des indemnités allouées aux membres du conseil de gestion et de la commission d’indemnisation des enfants victimes d’une exposition prénatale aux pesticides constitués au sein du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702472
37 Arrêté du 17 décembre 2020 portant fixation du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales attribuée à l’Union nationale des associations familiales pour l’année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702482
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
69 Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination au conseil scientifique et d’orientation du groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702631
70 Arrêté du 17 décembre 2020 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702633
71 Arrêté du 17 décembre 2020 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702636
72 Arrêté du 17 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702639
73 Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702643
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
87 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702756