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JORF n°0015 du 17 janvier 2021

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> Consulter le JORF n°0015 du 17 janvier 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

45 Arrêté du 28 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042994899

46 Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042994903

INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE

62 Arrêté du 13 janvier 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042995029

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

63 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042995039

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