JORF n°0006 du 8 janvier 2013

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

4 Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l’inscription des systèmes de compression veineuse bibandes URGO K2 et URGO K2 LATEX FREE des Laboratoires URGO au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026909299&dateTexte=&categorieLien=id

5 Décision du 23 novembre 2012 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026909306&dateTexte=&categorieLien=id

6 Décision du 26 novembre 2012 portant inscription sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026909312&dateTexte=&categorieLien=id

PERSONNES HANDICAPEES ET LUTTE CONTRE L’EXCLUSION

21 Arrêté du 2 janvier 2013 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026909406&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

PERSONNES HANDICAPEES ET LUTTE CONTRE L’EXCLUSION

26 Arrêté du 2 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026909425&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

47 Avis relatif aux tarifs en euros TTC des systèmes de compression veineuse bibandes URGO K2 et URGO K2 LATEX FREE visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026909487&dateTexte=&categorieLien=id