DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
10 Décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles
11 Décret n° 2013-16 du 7 janvier 2013 portant création du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées
12 Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l’ajout de la sonde PENTA au système implantable et rechargeable de neurostimulation médullaire EON de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
13 Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l’inscription de la bioprothèse valvulaire par voie transcutanée EDWARDS SAPIEN XT modèle 9300 TFX associée au système de pose ASCENDRA+ de la société EDWARDS Lifesciences SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
14 Arrêté du 3 janvier 2013 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
56 Arrêté du 12 décembre 2012 portant nomination à la Commission nationale d’action sociale instituée auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative et de la ville
57 Arrêté du 31 décembre 2012 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
58 Arrêté du 31 décembre 2012 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
59 Arrêté du 31 décembre 2012 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
60 Arrêté du 31 décembre 2012 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
61 Arrêté du 31 décembre 2012 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
62 Arrêté du 31 décembre 2012 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
90 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
92 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de la bioprothèse valvulaire par voie transcutanée EDWARDS SAPIEN XT visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
93 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
94 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
95 Avis relatif à l’adhésion de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM) à la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie conclue le 4 avril 2012