DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
6 Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
7 Arrêté du 24 décembre 2012 portant renouvellement de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Drôme-Ardèche prévention cancers »
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
64 Arrêté du 24 décembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
65 Arrêté du 24 décembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
66 Arrêté du 24 décembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
67 Arrêté du 24 décembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
68 Arrêté du 26 décembre 2012 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
69 Arrêté du 26 décembre 2012 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
70 Arrêté du 26 décembre 2012 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
71 Arrêté du 26 décembre 2012 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France