DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
14 Décret n° 2013-6 du 3 janvier 2013 modifiant les modalités d’application de l’article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale relatif aux pénalités financières
15 Arrêté du 26 décembre 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
16 Arrêté du 27 décembre 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
17 Arrêté du 28 décembre 2012 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH)
18 Décision du 14 novembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
19 Décision du 21 novembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
20 Décision du 21 novembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
21 Décision du 21 novembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
22 Décision du 21 novembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
23 Décision du 21 novembre 2012 interdisant, en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
24 Décision du 21 novembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
58 Décret du 31 décembre 2012 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Poitiers – M. DEWITTE (Jean-Pierre)
59 Décret du 31 décembre 2012 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Martinique – M. RIAM (Daniel)
60 Décret du 3 janvier 2013 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – M. CHÉRÈQUE (François)
61 Décret du 3 janvier 2013 chargeant des fonctions de directeur des ressources humaines par intérim – M. SANSON (Philippe)
62 Décret du 3 janvier 2013 portant cessation de fonctions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
63 Arrêté du 26 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
64 Arrêté du 27 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
65 Arrêté du 27 décembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
90 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière