> Consulter le JORF n°0020 du 23 janvier 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
15 Décret n° 2021-52 du 21 janvier 2021 adaptant temporairement l’amplitude de la formation préparant au diplôme d’Etat d’assistant familial pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043038800
16 Décret n° 2021-53 du 21 janvier 2021 portant adaptation de commissions placées auprès de la Collectivité européenne d’Alsace
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043038811
17 Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043038837
18 Arrêté du 22 janvier 2021 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transfémorale PORTICO associée au système de pose et de chargement FLEXNAV de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043038842
19 Arrêté du 22 janvier 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043038849
20 Décret n° 2020-1804 du 30 décembre 2020 relatif à l’aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043038858
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
55 Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043038992
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
100 Composition de l’assemblée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043039544
101 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043039546
102 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043039548
103 Organismes extraparlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043039550
104 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043039552
SENAT
105 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043039555
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
112 Avis relatif à la tarification de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transfémorale PORTICO associée au système de pose et de chargement FLEXNAV visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043039590