JORF n°0022 du 26 janvier 2021 - La Veille Acteurs de Santé

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> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

10 Arrêté du 21 janvier 2021 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l’article R. 163-32-1 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043046446

11 Arrêté du 22 janvier 2021 portant modification des conditions d’inscription des cotyles à double mobilité constitués d’une cupule non cimentée BI-MENTUM PRESSFIT CUP, BI-MENTUM PLUS CUP, BI-MENTUM REVISION CUP (sans ciment) et d’un insert en polyéthylène conventionnel BI-MENTUM PE LINER de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043046463

12 Arrêté du 22 janvier 2021 portant renouvellement d’inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé PHOENIX de la société TBF Génie Tissulaire inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043046471

13 Arrêté du 22 janvier 2021 portant renouvellement d’inscription de la prothèse totale de cheville SALTO TALARIS de la société TORNIER inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043046478

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

40 Arrêté du 11 janvier 2021 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043046767

41 Arrêté du 11 janvier 2021 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043046769

42 Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination à la commission des accords de retraite et de prévoyance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043046771

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

67 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043047133

68 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043047135

SENAT

69 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043047138

70 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043047140

71 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043047142

72 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043047144

OFFICES ET DELEGATIONS

73 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043047147

INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL