> Consulter le JORF n°0023 du 27 janvier 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
29 Arrêté du 20 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l’article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043053678
30 Arrêté du 21 janvier 2021 portant modification des conditions d’inscription de genoux monoaxiaux inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043053690
31 Arrêté du 22 janvier 2021 portant agrément d’une expérimentation d’actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043053699
32 Arrêté du 22 janvier 2021 portant modification administrative des endoprothèses coronaires enrobées de ridaforolimus ELUNIR de la société MEDINOL inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043053716
33 Arrêté du 22 janvier 2021 portant inscription du guide de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien COMET II et renouvellement d’inscription de COMET de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043053724
34 Arrêté du 22 janvier 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043053731
35 Arrêté du 25 janvier 2021 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2021-2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043053740
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
104 Décret du 25 janvier 2021 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043054046
105 Arrêté du 12 janvier 2021 relatif à l’inscription par ordre alphabétique sur une liste d’aptitude d’élèves attachées d’administration hospitalière (promotion 2020) dont le cycle de formation à l’Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043054048
106 Arrêté du 18 janvier 2021 portant nomination au conseil d’administration du fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043054052
107 Arrêté du 21 janvier 2021 portant nomination des membres du comité de reconnaissance des maladies professionnelles au sein du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043054054
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
122 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043054142
123 Bureau de l’assemblée nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043054144
124 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043054146
125 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043054148
126 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043054150
SENAT
127 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043054153
128 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043054155
129 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043054157
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
130 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043054160
OFFICES ET DELEGATIONS
131 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043054163
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
134 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043054189
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
136 Avis relatif à la tarification du guide de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien COMET II visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043054208