> Consulter le JORF n°0027 du 31 janvier 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
53 Décret n° 2021-97 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 et portant diverses mesures relatives au retrait d’enregistrement d’organismes ou structures de développement professionnel continu des professions de santé et aux actes des infirmiers diplômés d’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043081361
54 Décret n° 2021-98 du 29 janvier 2021 pris pour l’application des articles L. 138-19-9 et L. 138-19-12 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043081388
55 Décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043081402
56 Arrêté du 26 janvier 2021 fixant le montant pour l’exercice 2021 du financement de l’Agence de la biomédecine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043081429
57 Arrêté du 26 janvier 2021 fixant le montant pour l’exercice 2021 du financement de l’Agence nationale de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043081434
58 Arrêté du 26 janvier 2021 fixant pour l’exercice 2021 le montant de la subvention versée à l’Etablissement français du sang
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043081438
59 Arrêté du 26 janvier 2021 fixant le montant pour l’exercice 2021 du financement de la Plateforme des données de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043081443
60 Arrêté du 26 janvier 2021 rectifiant l’arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043081447
61 Arrêté du 27 janvier 2021 fixant le montant de la dotation globale de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation pour l’exercice 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043081453
62 Arrêté du 27 janvier 2021 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires de l’assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l’article L. 141-1 du code des assurances pour l’année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043081458
63 Arrêté du 27 janvier 2021 fixant le montant de la dotation de l’assurance maladie à l’Ecole des hautes études en santé publique pour l’exercice 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043081464
64 Arrêté du 27 janvier 2021 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l’année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043081469
65 Arrêté du 27 janvier 2021 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d’assurance maladie du groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) pour l’exercice 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043081475
66 Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2021 fixant le taux de promotion à la hors classe des directeurs d’hôpital
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043081480
67 Arrêté du 30 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043081488
68 Arrêté du 30 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043081504
69 Décision du 12 novembre 2020 portant autorisation de protocole de recherche sur l’embryon humain en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043081512
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
108 Arrêté du 14 janvier 2021 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043081747
109 Arrêté du 22 janvier 2021 portant nomination dans l’emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’hébergement et du logement de la région d’Ile-de-France, directeur de l’unité départementale des Hauts-de-Seine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043081749
110 Arrêté du 29 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043081751