Mercredi 3 février 2021, la commission des Affaires européennes a organisé une table-ronde sur la sécurité sanitaire des aliments, afin de discuter des constats et propositions formulés par le rapport d’information d’André Chassaigne et Catherine Osson, présenté en décembre dernier.
La table-ronde a réuni Guilhem de Seze, directeur du département de l’évaluation scientifique des produits réglementés au sein de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), Pierre-Etienne Bouillot, maître de conférence à Agro Paris Tech, et Ingrid Kragl, directrice de l’information de l’ONG Foodwatch France.
Sabine Thillaye, Présidente de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale, Députée de la 5e circonscription d’Indre-et-Loire, a salué l’ambition du règlement européen n°178/2002 qui définit un cadre juridique européen relatif à la sécurité alimentaire et permet à l’Union de poursuivre une politique efficace dans ce domaine. Des améliorations peuvent toutefois y être apportées en se basant sur les propositions faites par André Chassaigne et Catherine Osson.
M. Guilhem de Seze, directeur du département de l’évaluation scientifique des produits réglementés au sein de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), a mis en lumière une distinction importante entre l’analyse du risque qui relève, en partie, de la responsabilité de l’EFSA, et la gestion du risque, qui relève de la responsabilité du décideur public. Le rôle de l’EFSA ne se limite pas seulement à évaluer la sécurité sanitaire stricto sensu, mais aussi à s’intéresser au lien entre la santé et les régimes alimentaires.
Mme Ingrid Kragl, directrice de l’information de l’ONG Foodwatch France, s’est félicitée de l’attention portée aux fraudes alimentaires et à l’influence des accords de libre échange sur la sécurité sanitaire. Plusieurs propositions faites dans le rapport parlementaire ont particulièrement retenu son attention : la création d’une police sanitaire à l’échelle européenne, le renforcement de la traçabilité des produits et des obligations de transparence, ainsi que le renforcement des obligations des opérateurs en matière de lutte contre la fraude.
M. Pierre-Etienne Bouillot, maître de conférence à Agro Paris Tech, a souligné l’efficacité du droit européen pour assurer la sécurité des denrées alimentaires. Si le système peut être amélioré, il convient de résister à la tentation de légiférer de façon excessive. Ainsi, si un renforcement et une meilleure coordination des contrôles à l’échelon européen sont nécessaires, il n’en va pas de même pour créer une définition européenne de la fraude alimentaire : c’est bien davantage l’existence de divergences entre États membres quant aux sanctions imposées qui fait obstacle à une application uniforme de la législation dans toute l’Union. Il s’est également montré favorable à un renforcement de l’éducation du consommateur.
Mme. Catherine Osson a souligné l’importance de mieux définir la fraude afin de ne pas créer d’amalgames dans l’esprit du consommateur entre des produits altérés du fait d’aléas et des produits frauduleux. Elle a aussi affirmé sur son attachement au renforcement de l’éducation dans le domaine de la sécurité alimentaire.
M. André Chassaigne a insisté sur le caractère évolutif des propositions contenues dans le rapport, qui peut encore tout à fait se nourrir de réflexions et de précisions nouvelles, comme celles exposées lors de la table ronde par les intervenants. Il a également souligné l’exigence d’une action européenne fortement coordonnée du fait d’enjeux par essence plurinationaux.
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