Le 23 janvier 2021, le Président de la République a demandé au garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti et au Secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles, Adrien Taquet de mener une consultation afin d’approfondir les pistes qui permettront de renforcer la loi pour mieux protéger les mineurs victimes de violences sexuelles. Le Gouvernement est déterminé à agir vite pour mettre en œuvre les évolutions que notre société attend.
Ces consultations ont été engagées rapidement avec l’ensemble des associations et ont été menées autour de deux problématiques majeures : le seuil d’âge et la question de la prescription. Les échanges ont fait apparaître un consensus clair: le souhait d’une modification de notre droit afin d’améliorer la protection à l’égard des mineurs victimes d’infractions sexuelles. Les consultations menées ont aussi permis de partager la complexité du travail normatif qui doit être cohérent, rigoureux, équilibré dès lors qu’il s’agit de protéger toutes les victimes mineures dans le respect de notre État de droit.
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Contacts presse:
Cabinet d’Eric Dupond-Moretti : 01 44 77 63 15 – secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr
Cabinet d’Adrien Taquet : 01 40 56 50 92 – sec.presse.enfance@sante.gouv.fr