Dans le cadre de la série d’auditions conduites par la MECSS[1] de l’Assemblée nationale, France Assos Santé annonce la sortie de sa note de position : « ARS[2] : Bilan et propositions avec focus sur les instances de démocratie en santé ».
« Si nous saluons l’existence d’un cadre légal d’exercice de la démocratie en santé, nous nous inquiétons en premier lieu de la désertion parfois prononcée des représentants d’usagers dans certaines instances telles que les CRSA[3] ou les CTS[4] » commente Gérard Raymond, Président de France Assos Santé. « La désaffection sur certains territoires est profonde et ces instances doivent être réinvesties tant financièrement que techniquement, par une véritable animation, la recherche de réels échanges, de vrais débats et de vraies modalités de co-construction des politiques publiques » poursuit-il.
Cette note pose des constats forts, parfois durs. Mais surtout elle contient des propositions concrètes pour améliorer l’animation des projets de démocratie en santé sur les territoires, notamment :
- Réinvestir le niveau départemental des Agences Régionales de Santé et donner aux CTS un vrai rôle de diagnostic, de proposition, et de suivi des actions menées par les DDARS[5]
- Affecter un budget propre à la CRSA qui peut décider d’investir de façon indépendante dans les actions de son choix et avec un personnel dédié
- Rendre obligatoire les avis de la CRSA sur les sujets structurants de politique régionale de santé
- Donner aux CRSA la possibilité de faire des études notamment des focus groupes populationnels ou des cohortes d’habitants
La participation ne se déclare pas, elle se travaille, elle s’entretient, et se fait vivre. Cette note invite donc, plus largement, à l’approfondissement d’une collaboration déjà engagée entre les associations d’usagers, les délégations de France Assos Santé et les ARS afin d’initier les échanges autour d’un plan d’action commun. De son côté, France Assos Santé mettra tout en œuvre pour dynamiser le renouvellement de la représentation des usagers en région.
La Covid-19 a réactivé plus que jamais la nécessité de renouveler le fonctionnement de nos instances démocratiques en santé.
Lire la note de position de France Assos Santé
Cette note est le fruit d’un processus participatif : un groupe de travail inter-délégations de France Assos Santé (environ 15 personnes salariées et bénévoles) issus de 8 régions différentes PACA, Rhône-Alpes, Hauts de France, Bourgogne Franche Comté, Guyane, Martinique, Normandie, Nouvelle Aquitaine et Pays de Loire s’est réuni autour de ce sujet.
Contact presse : Sophie BANCET – communication@france-assos-sante.org
[1] Mission d’Evaluation et de Contrôle des lois de financement de la Sécurité Sociale
[2] Agences Régionales de Santé
[3] Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie
[4] Conseil Territorial de Santé
[5] Délégation Départementale de l’Agence Régionale de Santé