> Consulter le JORF n°0054 du 4 mars 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
20 Arrêté du 19 février 2021 modifiant l’arrêté du 26 juin 2019 relatif à l’expérimentation de simplification du parcours de soins hépatite C dans les populations à risque (« DEPIST’C PHARMA »)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043210373
21 Arrêté du 26 février 2021 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043210378
22 Arrêté du 2 mars 2021 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043210384
23 Arrêté du 2 mars 2021 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043210395
24 Arrêté du 2 mars 2021 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043210397
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
77 Arrêté du 18 février 2021 portant démission et nominations au Haut Conseil de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043210650
78 Arrêté du 24 février 2021 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043210652
79 Arrêté du 24 février 2021 modifiant l’arrêté du 13 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043210654
80 Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l’arrêté du 11 février 2021 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043210656
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
97 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043210820
98 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043210822
99 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043210824
100 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043210826
SENAT
101 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043210829
102 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043210831
103 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043210833
104 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043210835
105 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043210837
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
110 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043210864
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
111 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043210870
112 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043210873