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Brigitte Bourguignon prend acte de la décision du Conseil d’État de suspendre l’interdiction de sortie des résidents d’EHPAD et continue de se concerter avec les acteurs (Communiqué)

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Le Conseil d’État a suspendu la possibilité d’une interdiction générale et absolue de sortie des résidents d’EHPAD.

Le Conseil d’État juge que cette interdiction doit dorénavant être étudiée au cas par cas par les directeurs d’EHPAD, en fonction notamment du niveau de vaccination des résidents et du personnel de l’établissement. C’est le sens de l’engagement de Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée chargée de l’Autonomie, depuis son arrivée au ministère cet été de « protéger sans isoler » les résidents d’EHPAD. Cette décision ne suspend aucune des autres recommandations à destination des directeurs d’EHPAD.

Le succès de la campagne de vaccination en EHPAD, avec plus de 83% des résidents qui ont reçus une 1ere dose, nous conforte dans le travail que la ministre mène depuis deux semaines pour réfléchir à la levée progressive des restrictions en EHPAD. L’efficacité de la vaccination nous permet donc d’autoriser les sorties pour les résidents d’EHPAD disposant d’un schéma vaccinal complet validé, à savoir au moins deux semaines après la 2e injection de vaccin.

A l’initiative conjointe de Brigitte BOURGUIGNON et d’Olivier VERAN, ministre des Solidarités et de la Santé, le Haut conseil de santé publique (HCSP) a été saisi. Par ailleurs, plusieurs concertations ont déjà eu lieu avec les fédérations de professionnels d’EHPAD. Une prochaine concertation se tiendra vendredi 5 mars avec les représentants des familles de résidents, des juristes et des éthiciens afin de travailler en concertation la plus étroite possible avec tous les acteurs.

L’objectif de la ministre déléguée est de proposer dans les prochains jours de nouvelles recommandations à destination des directeurs d’EHPAD pour envisager les conséquences à tirer du succès de la campagne de vaccination en EHPAD. Il faut toutefois rappeler que le contexte sanitaire nous impose d’être collectivement vigilant avant d’envisager demain des retrouvailles.

Le Premier ministre a rappelé, lors de sa conférence de presse de ce jour, qu’il suit la situation avec attention et que « la voie est désormais ouverte à une adaptation des règles qui régissent la vie sociale des résidents, et notamment l’exercice du droit de visite pour les familles. » Il a ensuite ajouté : « Je suis très sensibilisé par les témoignages parfois très poignants que je reçois. Nous avions anticipé ce sujet humainement majeur, que je suis de très près avec Olivier VERAN et Brigitte BOURGUIGNON, en saisissant le Haut Conseil de Santé Publique qui vient de nous rendre ses préconisations que nous allons mettre en œuvre très rapidement, après concertations. »

>Contact presse

Ministère chargé de l’Autonomie
Cabinet de Brigitte BOURGUIGNON
Mél : sec.presse.autonomie@sante.gouv.fr

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