> Consulter le JORF n°0065 du 17 mars 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
16 Décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043258495
17 Arrêté du 4 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043258521
18 Arrêté du 4 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043258530
19 Arrêté du 4 mars 2021 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043258539
20 Arrêté du 4 mars 2021 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043258549
21 Arrêté du 4 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043258559
22 Arrêté du 5 mars 2021 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des endoprothèses aortiques abdominales ENDURANT II et ENDURANT IIs de la société MEDTRONIC France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043258567
23 Arrêté du 5 mars 2021 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043258576
24 Arrêté du 5 mars 2021 portant renouvellement d’inscription du pied à restitution d’énergie pour amputation basse de jambe LO RIDER de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043258584
25 Arrêté du 5 mars 2021 portant renouvellement d’inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale IMPACT ENTERAL de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043258592
26 Arrêté du 5 mars 2021 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043258601
27 Arrêté du 5 mars 2021 rapportant l’arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur et modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 modifié précité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043258611
28 Arrêté du 5 mars 2021 rapportant l’arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043258619
29 Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043258631
30 Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043258636
31 Arrêté du 9 mars 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043258641
32 Arrêté du 10 mars 2021 portant inscription du scooter électrique modulaire MINIMX4 PLUS de la société MEDTRADE au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043258650
33 Arrêté du 10 mars 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043258659
34 Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043258664
35 Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043258677
36 Arrêté du 11 mars 2021 autorisant l’agence régionale de santé des Pays de la Loire à bénéficier des modalités de financement de la permanence des soins en médecine ambulatoire en application de l’article L. 1435-5 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043258688
37 Arrêté du 12 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043258696
38 Décision du 10 mars 2021 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043258704
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
39 Décret n° 2021-288 du 16 mars 2021 pris en application du second alinéa de l’article 38 de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 modifiée pour la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043258711
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
96 Décret du 15 mars 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement français du sang
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043258908
97 Arrêté du 22 février 2021 portant nomination des membres de la commission d’indemnisation des enfants victimes d’une exposition prénatale aux pesticides au sein du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043258910
98 Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination au sein du conseil de gestion du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043258913
99 Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2020 fixant la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général mentionnée à l’article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable à compter du 1er janvier 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043258916
100 Arrêté du 15 mars 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043258920
101 Arrêté du 15 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043258925
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
121 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043259093
122 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043259095
123 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043259097
124 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043259099
SENAT
125 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043259102
126 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043259104
127 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043259106
128 Bureau du sénat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043259108
129 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043259110
OFFICES ET DELEGATIONS
130 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043259113
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
133 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043259126
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
136 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043259148
137 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043259150
138 Avis relatif à la tarification du scooter électrique modulaire MINIMX4 PLUS visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043259152